Nos prestations en diagnostics immobiliers sur Valence et environs
Le guide détaillé pour mieux appréhender la complexité des diagnostics obligatoires avant travaux.
Démarrer des travaux en France ne se fait pas sans procédures. La loi impose en effet d’effectuer plusieurs diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition. Ne pas les réaliser entièrement, et ce peu importe la raison, est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pour mise en danger de la vie d’autrui. Ces arrêtés ont été mis en place afin d’assurer la protection des professionnels et leur éviter d’avoir à se confronter directement à la présence de plomb et d’amiante, qui sont des substances cancérigènes et nocives pour l’appareil respiratoire. Leur entrée en contact directe avec le corps humain peut, même à court terme, causer l’apparition de maladies infectieuses. L’intérêt est également de protéger les occupants des logements concernés en contraignant les bailleurs parfois réticents à demander des interventions de retrait ou de confinement des matériaux infectés dans les plus brefs délais.
Le DAAT ou "diagnostic amiante"
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ne peut donc être fait qu’à la demande du propriétaire, dit maître d’ouvrage, et engendre la réalisation d’un
dossier technique amiante (DTA). Celui-ci sera rendu accessible pour les usagers du bâtiment, la société de désamiantage, les futures entreprises appelées pour les différents chantiers et l’inspection du travail. Il doit donc être impérativement mis à jour conformément à l’évolution de la situation.
La procédure exige la présence d’un intervenant issu d’une entreprise agréée afin qu’il puisse réaliser un examen visuel méthodique des matériaux et surfaces propices au développement de ces silicates fibreux. Ceux-ci résident généralement dans les panneaux muraux, les faux plafonds, les dalles de sol ou encore les conduits. Ils sont essentiellement présents dans les bâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 puisque leurs propriétés toxiques ne survenant qu’en cas de changement thermique important ou d’intervention humaine sur leur environnement n’avaient pas encore été découvertes à cette époque.
Des prélèvements sont ensuite effectués dans le but d’être examinés ultérieurement. Cette analyse est suppléé par un
contrôle d’empoussièrement
consistant à disposer stratégiquement une ou plusieurs pompes dans le périmètre concerné ou à les faire porter par le professionnel. L’objectif est de récupérer un échantillon d’air provenant de la zone à risque pour le renvoyer vers un filtre capable de retenir les fibres d’amiantes. Le dépôt ainsi obtenu va lui aussi être envoyé à un laboratoire, où il sera observé en Microscopie Électronique à Transmission Analytique (META) et y subira une diffraction des électrons pour étudier les réactions des ondes à son contact. C’est seulement suite à ces démarches que des contre-mesures pourront être prises.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Crep)
Un deuxième diagnostic immobilier à réaliser impérativement si le logement concerné a été construit avant le 1er janvier 1949 est le
diagnostic plomb avant travaux. Cette date précise marque l’interdiction légale d’utiliser de la peinture à base de ce matériau en raison de sa dangerosité. Les pigments nommés « Blanc de plomb » ou « Blanc de Saturne » avaient en effet une utilisation très répandue jusqu’à ce qu’ils soient reconnus comme présentant un danger fondamental pour la santé humaine. L’absorption de leurs composantes est cancérogène, mutagène et reprotoxique, ce qui correspond à la classe la plus toxique d’après la l’Union Européenne. Les canalisations en plomb, en revanche, ne présentent aucun danger.
Cette procédure doit être effectuée en plus du
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Contrairement à ce dernier, elle ne nécessite pas de description détaillée de tous les matériaux et revêtements susceptibles de contenir des traces de ce matériau. Néanmoins, le maître d’ouvrage a l’obligation de communiquer aux entreprises qui interviendront sur les lieux une estimation concrète de la quantité de particules qu’elles sont susceptibles de rencontrer. Cette évaluation doit s’appuyer sur les données trouvables dans le Crep et doit impérativement être délivrée avec l’intégralité du constat. Cela permettra aux ouvriers de suivre une
formation plomb essentielle pour leur inculquer tout le savoir indispensable afin de se protéger des intoxications.
Pour en terminer avec
les diagnostics avant travaux, il paraît important de mentionner ceux qui visent à repérer la présence de
termites. Ces nuisibles sont connus pour s’attaquer au bois et aux composants facilement friables. Ils représentent un danger conséquent pour les usagers comme pour les professionnels qui vont devoir effectuer des mouvements brusques et potentiellement casser des cloisons. Une fois de plus, la présence d’un diagnostiqueur habilité est nécessaire pour qu’il puisse rendre son verdict sur la gravité de l’infestation. Contrairement aux deux opérations mentionnées précédemment, elle n’est pas obligatoire mais est toujours fortement conseillée. De plus, en cas de chantier de démolition, il est possible de la réaliser pendant ou après le passage des ouvriers puisque la détection des insectes peut se faire à partir des gravats. Néanmoins, il est fortement recommandé de réaliser ce contrôle avant d’entamer toute procédure pour éviter de mettre en danger la vie de quelqu’un et s’exposer à des poursuites.
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